Contrôle numérique, recrutement ciblé

Le président russe Vladimir Poutine a approuvé le « Concept de politique migratoire nationale de la Fédération de Russie pour les années 2026-2030 », qui définit les objectifs stratégiques, les principes et les orientations de la régulation des flux migratoires. Le décret correspondant a été signé le 15 octobre.

Le document constate le passage à une réglementation plus stricte des flux migratoires, la mise en place par les autorités d’un contrôle entièrement numérique, le recrutement sélectif de main-d’œuvre et le renforcement des exigences envers les citoyens étrangers. Il est souligné que la Concept a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Stratégie de sécurité nationale, de la Stratégie de politique culturelle de l’État jusqu’en 2030 et d’autres actes stratégiques clés, ainsi que des changements dans la situation socio-économique et démographique.

Selon le document, les objectifs de la politique migratoire de la Russie sont les suivants :

▶️ développer et améliorer les mécanismes juridiques, organisationnels et autres visant à :

▪️ encourager la réinstallation volontaire en Russie de compatriotes vivant à l’étranger pour y établir leur résidence permanente ;

▪️ attirer dans le pays des citoyens étrangers dont les investissements, les connaissances professionnelles, les compétences et l’expérience contribuent à la croissance de l’économie, de la science, de l’éducation, de la culture et des arts, à condition qu’ils respectent les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie ;

▪️ mettre en place de conditions favorables à l’entrée et au séjour temporaire des étrangers intéressés par le développement de relations commerciales, scientifiques, culturelles et autres avec la Russie, par la conduite d’activités entrepreneuriales, ainsi que par l’étude de la langue, de l’histoire et de la culture russes ;

▪️ réglementer la migration de main-d’œuvre en tenant compte des besoins réels de l’économie russe en main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée, tout en garantissant la transparence des procédures visant à attirer les étrangers, ainsi qu’un contrôle et une gestion efficaces de ces processus ;

▪️ mettre en place de procédures obligatoires de vérification de l’identité et des qualifications des étrangers, y compris la collecte de données biométriques, les examens médicaux, la confirmation des diplômes, de l’expérience professionnelle et d’autres caractéristiques ;

▪️ créer des conditions favorables à l’adaptation des citoyens étrangers aux conditions juridiques, socio-économiques, culturelles et autres de la vie en Russie.

▶️ renforcer le système de prévention, de détection et de répression des violations de la législation en matière de migration, développer l’infrastructure numérique de l’administration publique et mise en place de technologies de l’information modernes pour améliorer l’efficacité du contrôle des migrations.

▶️ fournir une aide humanitaire à certaines catégories de ressortissants étrangers, conformément aux normes internationalement reconnues du droit international et à la législation russe.

Détails supplémentaires

La conception vise à créer une situation migratoire qui favorisera le développement socio-économique de la Russie, garantira sa sécurité, protégera le marché national du travail et renforcera la concorde interethnique. Elle souligne que la dynamique démographique naturelle doit être la principale source de renouvellement des ressources humaines, et que la migration ne sera qu’un outil auxiliaire pour résoudre les problèmes économiques.

L’une des principales innovations mentionnées est la généralisation des technologies numériques. Les autorités russes prévoient de créer des « profils numériques » pour tous les ressortissants étrangers entrant et séjournant dans le pays. Les données biométriques (photos et empreintes digitales) seront collectées non seulement à la frontière, mais aussi en dehors de la Russie grâce à des programmes spécialisés. L’intelligence artificielle sera utilisée pour traiter de grands volumes de données. Un mécanisme électronique de notification d’entrée sera créé pour les citoyens des pays bénéficiant d’un régime sans visa.

Le concept met l’accent sur le « recrutement organisé » de travailleurs en fonction des besoins de l’économie russe. À cette fin, une infrastructure de sélection et de formation des étrangers sera mise en place directement dans leur pays de résidence. La responsabilité des employeurs sera accrue : ils seront chargés d’accompagner le séjour des travailleurs en Russie, et les contrats de travail seront conclus sous forme électronique.

Le document mentionne un durcissement des exigences envers les migrants : pour séjourner dans le pays, ils devront prouver leur maîtrise de la langue russe, leur connaissance de l’histoire de la Russie et des bases de la législation.

Seuls les organismes publics seront habilités à délivrer les certificats correspondants, et il est interdit de transférer les droits et obligations liés à l’organisation des examens à des tiers. L’admission aux programmes d’enseignement général n’est possible que pour les étrangers en situation régulière en Russie qui ont passé les tests obligatoires gratuits.

Les autorités régionales auront le droit d’imposer des restrictions à l’enregistrement des citoyens étrangers dans certaines municipalités, cette mesure visant à empêcher la formation d’enclaves ethniques. De plus, il est prévu d’introduire des mesures visant à limiter le séjour en Russie des membres de la famille des travailleurs migrants qui ne travaillent pas et ne suivent pas de formation.

La priorité sera donnée à l’attraction en Russie d’étrangers « partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes », ainsi que de compatriotes pour lesquels le programme national de réinstallation sera poursuivi.

Afin de lutter contre l’immigration clandestine, les autorités chargées des affaires intérieures auront le droit de recourir à l’expulsion administrative, et les personnes en situation irrégulière en Fédération de Russie ne pourront pas conclure de transactions ni participer à d’autres relations civiles.

Attentes des autorités russes

Parmi les résultats attendus de la mise en œuvre du concept d’ici 2030, on peut citer les suivants :

▪️ réduction du nombre d’étrangers en situation irrégulière en Fédération de Russie ;

▪️ réduction du nombre d’infractions administratives parmi les migrants ;

▪️ diminution du nombre d’enfants étrangers non scolarisés, augmentation du nombre d’étudiants étrangers dans les universités et les organismes scientifiques russes ;

▪️ augmentation de la proportion d’étrangers recrutés dans le cadre d’un recrutement ciblé ;

▪️ augmentation du nombre de migrants partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes.

Le ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie a été chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique migratoire. Le gouvernement est tenu d’approuver le plan de mise en œuvre du document avant la fin de 2025, d’assurer son exécution et de présenter au président des rapports annuels sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre. Il est recommandé aux autorités régionales et locales de se conformer aux dispositions du concept dans le cadre de leurs activités dans le domaine de la migration.