Les talibans légalisent l’esclavage et les abus de pouvoir

Le chef suprême de l’Afghanistan et leader du mouvement Taliban, le mollah Haibatullah Akhundzada, a approuvé le nouveau code de procédure pénale (CPP). Le document, signé le 4 janvier 2026 et envoyé aux tribunaux des provinces du pays, a suscité de vives critiques de la part des défenseurs des droits humains. Comme l’a rapporté l’organisation afghane de défense des droits humains Rawadari, qui s’est procurée une copie du document, le code se compose de trois sections, 10 chapitres et 119 articles qui abolissent de fait les principes fondamentaux de la procédure judiciaire moderne.

Les analystes de Rawadari ont conclu que les dispositions du code sont en totale contradiction avec les normes internationales en matière de justice. Le document ne mentionne pas certains principes fondamentaux tels que la présomption d’innocence, l’égalité de tous devant la loi, le droit à la défense et le droit de garder le silence. Le code ne fixe pas de peines minimales et maximales, et la principale preuve de culpabilité est constituée par les aveux de l’accusé et les témoignages, ce qui, selon les experts, incite directement à recourir à la torture pour obtenir des aveux.

La disposition relative au « tazir », une institution du droit islamique selon laquelle un acte est reconnu comme criminel, mais la peine n’est pas directement prévue par la loi et est fixée par le juge à sa discrétion, est particulièrement préoccupante.

Discrimination religieuse et répression de la dissidence

L’une des principales innovations du code est la légalisation de la discrimination à l’égard des minorités religieuses. Le paragraphe 8 de l’article 2 du document définit comme musulmans uniquement les adeptes du madhhab hanafite, tandis que les représentants d’autres courants et croyances sont qualifiés de « mubtada » (hérétiques).

Cette disposition touche directement les intérêts de nombreuses minorités religieuses en Afghanistan, notamment les chiites jafarites, les ismaéliens, les sikhs, les hindous et autres. Selon diverses estimations, les chiites représentent entre 15 % et 30 % de la population du pays, et ils sont désormais officiellement déclarés hérétiques.

L’article 14 du code autorise le meurtre « dans l’intérêt public » des personnes qui défendent ou propagent « de fausses croyances contraires à l’islam ». Le code pénal autorise cette peine avec l’accord de l’« imam ». L’article 26 interdit expressément aux adeptes du madhhab hanafite de changer de religion. Si le fait de s’être détourné de la doctrine est prouvé devant un tribunal, la personne encourt deux ans de prison.

Photo : Reuters

La liberté d’expression est également menacée. L’article 17 prévoit deux ans d’emprisonnement pour « moquerie » et « ridiculisation » des préceptes islamiques, sans que la loi ne précise les critères permettant de déterminer ce qui constitue une moquerie.

Le paragraphe 11 de l’article 2 définit le terme « bagi » (« rebelle ») comme une personne qui « cherche à répandre la corruption ». Selon le code, « leur nuisance est publique et ne peut être réparée autrement que par la peine de mort ». En fait, cette disposition donne aux talibans une base juridique pour exécuter leurs opposants, leurs détracteurs et les défenseurs des droits humains sans aucune garantie d’un procès équitable.

Le paragraphe 6 de l’article 4 va encore plus loin : il donne à tout musulman le droit de punir lui-même toute personne qu’il considère comme un pécheur.

Cette disposition confère le pouvoir de punir non seulement aux tribunaux, mais également aux citoyens ordinaires, aux agents de la police des mœurs et aux religieux liés aux talibans. Une telle approche viole gravement le droit à l’intégrité physique, l’interdiction des détentions arbitraires et le droit à un procès équitable.

Stratification sociale et légalisation de l’esclavage

L’aspect le plus choquant du nouveau code est sans doute la consolidation officielle de la stratification sociale et la légalisation de facto de l’esclavage. L’article 9 du document divise la société afghane en quatre catégories : « les érudits, les experts de l’islam » (oulemas), « l’élite » (ashraf), « la classe moyenne » et « la classe inférieure ».

Désormais, la peine infligée pour un même crime ne dépend plus de sa gravité, mais de l’origine du criminel. Selon le document, un ouléma aura juste besoin d’être réprimandé, tandis qu’un représentant de l’élite sera convoqué au tribunal pour un entretien. Une personne issue de la classe moyenne sera emprisonnée, et une personne issue de la « classe inférieure » sera condamnée à une peine de prison et à des châtiments corporels.

Les défenseurs des droits humains soulignent que cette approche viole directement le principe d’égalité devant la loi et l’interdiction de la discrimination, consacrés par le droit international.

De plus, le code légalise de fait l’esclavage : le mot « esclave » (ghulam) est mentionné à plusieurs reprises dans différents articles du document. Ainsi, l’article 15 du document stipule : « Dans le cas de tout crime pour lequel aucun “hadd” [peine prédéterminée] n’est établi, un “tazir” [peine discrétionnaire] est infligé, que le criminel soit libre ou esclave ». Le paragraphe 5 de l’article 4 stipule que l’exécution de la « peine tazir » peut être effectuée par le « mari » et le « maître » (badaar).

Comme le soulignent les experts, les talibans n’instaurent pas officiellement l’esclavage, mais utilisent les concepts d’« azad » (libre) et de « ghulam » (esclave, dépendant), car cette distinction a son importance dans les textes fondamentaux du madhhab hanafite. Toutefois, le code ne dit rien sur la manière dont une personne peut acquérir ou perdre le statut d’esclave.

Politique de genre : la violence est légalisée, les droits des femmes sont réduits à néant

Le nouveau code aura des conséquences particulièrement graves pour les femmes afghanes. Le document légalise la violence domestique et prive les femmes de tout mécanisme de protection contre l’arbitraire de leurs maris.

Photo : alarabiya.net

L’article 32 du code stipule que le mari ne sera condamné à 15 jours de prison que si les coups portés avec un bâton ont entraîné des blessures graves et que la femme est en mesure de le prouver devant le juge. Les autres types de violence physique, psychologique et sexuelle à l’égard des femmes ne sont même pas mentionnés dans le document comme étant des actes illégaux.

À titre de comparaison, l’article 70 du code prévoit une peine de cinq mois d’emprisonnement pour l’organisation de combats d’animaux – chiens, chameaux, moutons ou oiseaux.

Ainsi, les combats de coqs sont légalement reconnus comme un crime plus grave que le fait de battre sa femme.

L’article 34 prévoit une peine d’emprisonnement pour une femme qui a quitté son mari sans son autorisation pour rejoindre ses parents et refuse de revenir. De plus, les membres de sa famille qui refusent de la renvoyer à son mari sont également passibles de sanctions. Cette disposition prive de fait les femmes de la possibilité de se réfugier chez leurs parents pour échapper à la violence domestique.

Les enfants ne sont pas non plus protégés contre la violence. L’article 30 interdit aux enseignants uniquement les châtiments corporels qui entraînent des fractures ou des plaies ouvertes, autorisant indirectement tous les autres types de violence physique. L’article 48 autorise explicitement un père à punir son fils de dix ans, par exemple pour avoir refusé de prier.

Suppression de la liberté d’expression et surveillance totale

Le nouveau code crée un cadre juridique permettant de réprimer toute dissidence et toute critique à l’égard des autorités. L’article 19 érige en infraction le fait de commettre un « acte admissible » qui a été interdit par le chef des talibans, ainsi que le fait de critiquer ou de contester des « questions admissibles ».

Comme le soulignent les défenseurs des droits humains, cette disposition est tellement générale qu’elle permet aux autorités de poursuivre les citoyens pour n’importe quel acte ou déclaration. Par exemple, l’interdiction de l’éducation pour les femmes, introduite par les talibans, relève de la catégorie des « questions admissibles », et critiquer cette interdiction est désormais un acte pénalement répréhensible.

L’article 23 prévoit une peine de 20 coups de fouet et six mois d’emprisonnement pour ceux qui insultent les dirigeants des talibans. Cette disposition criminalise toute critique à l’égard des responsables du mouvement et confère aux juges de larges pouvoirs pour réprimer les opposants.

L’article 24 oblige tous les citoyens à signaler aux autorités compétentes les réunions « subversives » et les activités des « opposants au régime ». Le non-respect de cette obligation est puni de deux ans d’emprisonnement. Ainsi, le pays introduit la surveillance totale et la pratique de la délation : la neutralité des civils, garantie par le droit international humanitaire, n’est plus reconnue.

L’article 59 criminalise la danse et le fait de regarder danser sans donner de définition claire de ces concepts. L’article 13 appelle à la destruction des « lieux de dépravation morale », une autre formulation très floue qui peut s’étendre aux salons de coiffure et aux salons de beauté.

▶️ L’organisation de défense des droits humains Rawadari a appelé la communauté internationale, les Nations unies et d’autres organismes internationaux à utiliser tous les instruments juridiques disponibles pour empêcher l’application du nouveau code de procédure pénale afghan. L’organisation a déclaré son intention de continuer à surveiller la situation et d’informer régulièrement les médias et les organisations de défense des droits humains des conséquences de l’application de la nouvelle législation.

Le 12 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution prolongeant le mandat de l’équipe chargée de surveiller les sanctions imposées par le Conseil à l’Afghanistan suite à la résolution n°1988 (2011). Au cours des discussions, les représentants des États membres ont exprimé leur préoccupation concernant la situation humanitaire et les droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la condition des femmes et des filles.

Photo : Reuters

Le même jour, lors de la cérémonie marquant le début de la construction de la route Kaboul-Bagram, le vice-Premier ministre afghan chargé des questions économiques, Abdul Ghani Baradar, a déclaré que l’administration talibane s’efforçait de rassembler les Afghans autour d’une « position islamique et nationale » unique. Il a qualifié la diversité politique, ethnique et linguistique de l’Afghanistan de « divisions absurdes » et de problème que les talibans ont l’intention d’éliminer. Cette déclaration a été faite dans un contexte d’appels répétés de la communauté internationale en faveur de la formation d’un gouvernement inclusif représentant tous les groupes ethniques d’Afghanistan.

Selon les défenseurs des droits humains, l’application du nouveau code de procédure pénale en l’absence de mécanismes de contrôle internes indépendants et efficaces conduira inévitablement à des violations massives des droits humains, à la suppression des libertés fondamentales et à un isolement accru de l’Afghanistan par rapport à la communauté internationale.