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Les sénateurs kazakhs ont ratifié des amendements au traité sur le Code douanier de l’Union économique eurasiatique (UEEA), prévoyant des droits de douane obligatoires sur les biens que les Kazakhs achètent sur des plateformes de vente en ligne étrangères, rapporte Tengrinews.kz.
Le document introduit les notions d’« opérateur de commerce électronique » et de « biens acquis par commerce électronique ». Désormais, les Kazakhs devront déclarer tous les biens achetés sur internet et passant par la douane. Ils pourront être traités selon une procédure simplifiée en utilisant une déclaration douanière électronique.
Comme l’a expliqué le sénateur Serik Outeshov, actuellement, les achats effectués à l’étranger sont considérés comme des biens à usage personnel et ne sont déclarés qu’en cas de dépassement des limites (valeur maximale — 200 euros (127,3 mille tengues), et poids limite — 31 kilogrammes). Après la ratification des amendements, l’ensemble du volume du commerce en ligne sera pris en compte, ce qui permettra de constituer des statistiques fiables.
Le vice-ministre de l’Économie nationale Azamat Amrine, pour sa part, a souligné que l’acheteur devra déclarer le bien lui-même, ou confier cette tâche à un opérateur — « Kazposte », DHL ou toute autre entreprise. « Si la déclaration est remplie par une entreprise, cela coûtera entre 4 et 5 mille tengues par service. En conséquence, le coût du bien augmentera de ce montant », a déclaré le responsable.
Le système fiscal va également changer : si actuellement le paiement global s’élève à 15 pour cent, désormais le droit de douane sera de 5 pour cent, plus 12 pour cent de TVA (16 pour cent à partir de l’année prochaine — NdlR).
« 5 plus 12, cela fait 17 pour cent. Donc, de 15 à 2 pour cent, le coût augmentera légèrement. Et le montant du coût pour le remplissage de la déclaration — cela dépend déjà de la personne. Si vous en avez la possibilité — remplissez-la vous-même, la déclaration est très simple », a ajouté Amrine.
Le protocole a déjà été ratifié par la Russie, la Biélorussie, le Kirghizistan et l’Arménie. Il entrera en vigueur après ratification par tous les pays membres de l’UEEA.
