Dans neuf mois, les pays membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA) commenceront à tracer pleinement l’importation d’appareils électroménagers sur leur territoire douanier. Cette décision a été prise le 30 septembre par le Conseil intergouvernemental eurasiatique, rapporte le centre de presse de la Commission économique eurasiatique (CEEA).
L’introduction du nouveau mécanisme a été rendue possible après l’achèvement du projet pilote, mis en œuvre de la seconde moitié de 2022 à juin 2025 dans tous les États membres de l’UEEA conformément à l’Accord sur le mécanisme de traçabilité des marchandises. Le projet pilote a été jugé réussi. Selon le rapport préparé par la CEEA, tous les participants ont confirmé leur préparation au lancement complet du système.
À partir de juillet 2026 environ, la traçabilité s’appliquera aux principales catégories d’appareils électroménagers :
▪️ réfrigérateurs et congélateurs domestiques (12 codes de la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de l’UEEA) ;
▪️ machines à laver domestiques ou pour laveries avec fonction d’essorage (6 codes) ;
▪️ équipements de télévision, incluant les dispositifs de réception, d’enregistrement et de reproduction d’information (16 codes).
La liste complète des produits soumis à la traçabilité sera précisée d’ici la fin de l’année lors d’une réunion du Conseil de la CEEA.
« Le lancement du mécanisme de traçabilité est une étape marquante dans l’intégration de nos marchés. Nous créons un champ unique et transparent pour les entreprises, où les entrepreneurs de bonne foi bénéficient de conditions concurrentielles équitables »,
a souligné le ministre de l’Économie et de la Politique financière de la CEEA, Bakhytt Sultanov.
Il a insisté sur le fait que pour les consommateurs, cela constituera une garantie de qualité et de sécurité des produits, et pour l’État, un outil de lutte contre les produits « gris » et de renforcement de la sécurité économique de l’UEEA. Sultanov a ajouté qu’initialement, le contrôle couvrira les principales catégories d’appareils électroménagers, et que la liste sera ensuite élargie.
Les travaux pour étendre la liste ont déjà commencé ; les propositions correspondantes seront soumises à l’examen du Conseil de la CEEA début 2026.
ℹ️ L’UEEA a été créée en 2015. Elle comprend la Russie, l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. L’Ouzbékistan, la Moldavie, la Mongolie, l’Iran et Cuba ont le statut d’observateurs au sein de l’organisation.
