Les Kirghizes invités à débattre du projet de loi sur le rétablissement de la peine de mort

Photo du service de presse du Parlement kirghize

L’administration présidentielle kirghize a soumis à la consultation publique un projet de loi visant à modifier la Constitution du pays afin d’y réintroduire la peine de mort.

Il est proposé de reformuler l’article 25 de la Loi fondamentale comme suit : « Tout individu a un droit inaliénable à la vie. Il est interdit de porter atteinte à la vie et à la santé d’autrui. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. La peine de mort ne peut être prévue par la loi que pour les crimes de viol sur enfant et de meurtre accompagné de viol. »

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il est indiqué que le nombre de crimes particulièrement graves contre les femmes et les enfants, notamment les viols et les meurtres, a augmenté récemment au Kirghizistan. Les reportages médiatiques sur ces crimes sont devenus si courants qu'ils ne choquent plus la société.

« Le moment est venu de tracer une ligne claire, au-delà de laquelle toute personne ayant commis des actes de violence à l’encontre d’enfants et de femmes se trouve exclue de la société et encourt la peine la plus sévère et la plus juste.

Les crimes particulièrement graves liés à la violence envers les enfants et les femmes commis ces dernières années ont contraint la société à réfléchir sérieusement au retour d’une mesure exceptionnelle : la peine de mort. À ce stade, la protection de la vie et de la santé des enfants et des femmes est impossible sans la menace de l’application de la peine capitale et d’une juste rétribution », déclarent les auteurs du projet de loi.

Les Kirghizes ont déjà commencé à laisser des commentaires sous le document. Contrairement à ceux qui soutiennent l’introduction de la peine de mort, les opposants à cette mesure argumentent leur opinion. Ils s’inquiètent du risque d’erreur judiciaire irréversible, qui pourrait conduire à l’exécution d’une personne innocente. Les commentaires expriment une profonde méfiance à l’égard des systèmes judiciaire et policier du Kirghizistan. Parmi les conditions obligatoires pour l’introduction de la peine de mort, on cite des procès publics, des médias indépendants pour contrôler le déroulement des affaires et la transparence de tous les examens médicaux.

ℹ️ Le projet de loi sur l’introduction de la peine de mort a été préparé à la demande du président du Kirghizistan, Sadyr Japarov. Il fait suite au meurtre d’Aisuluu Mukasheva, 17 ans, fin septembre 2025, qui a suscité un vif émoi dans l’opinion publique. Le suspect, un homme né en 1984 et déjà condamné par la justice, a été arrêté. Le président a pris l’enquête sur cette affaire sous son contrôle personnel.

Au Kirghizistan, la peine de mort a été abolie en 1998, lorsqu’un moratoire sur son application a été déclaré, mais les tribunaux ont longtemps continué à prononcer des condamnations à mort. La peine de mort a été effectivement abolie en 2007, lorsqu’elle a été remplacée par la réclusion à perpétuité. Auparavant, en 2006, la Constitution du Kirghizistan avait supprimé toute référence à la peine capitale, et en 2010, le pays avait ratifié le protocole international interdisant la peine de mort et s’engageant à ne pas y revenir à l’avenir. Pour la rétablir, il faudrait modifier la Constitution du pays et organiser un référendum.