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Le Comité fiscal (CF) de l’Ouzbékistan a averti les entrepreneurs que la coopération avec des entreprises menant des activités économiques non officielles pouvait être considérée comme une fraude fiscale. C’est ce qu’indique un communiqué publié sur la chaîne Telegram de l’administration.
Le Comité fiscal a recommandé aux entrepreneurs de vérifier eux-mêmes la fiabilité de leurs partenaires et contreparties via le site web du comité, où figure une liste des entreprises « douteuses ». À l’heure actuelle, cette liste compte 7 522 entités et est régulièrement mise à jour.
Selon les informations fournies par les autorités fiscales, 902 entités commerciales ont été identifiées cette année seulement comme ayant effectué des opérations suspectes, notamment des opérations ne correspondant pas à l’activité d’une entreprise donnée.
À cet égard, le CF recommande de demander les états financiers des nouveaux partenaires lors de l’établissement de contacts avec eux. L’absence de documents appropriés ou la fourniture d’informations erronées doit susciter la méfiance, car les hommes d’affaires honnêtes ne cachent pas les informations relatives à leurs activités.
Il est également recommandé :
✅ de vérifier la présence ou l’absence du cocontractant dans le registre des entreprises « douteuses » sur le site web du Comité fiscal ;
✅ de vérifier la présence effective de l’entité à l’adresse indiquée, l’existence d’un bureau et d’entrepôts ;
✅ de procéder à une analyse en étudiant la présence du futur partenaire sur les réseaux sociaux, les avis sur l’entreprise, son classement et toute autre information accessible au public sur Internet.
Si une activité économique informelle est détectée chez un cocontractant, les autorités fiscales ont le droit de ne pas prendre en compte certaines opérations et d’ajuster le montant des taxes à payer, avertit le CF.
La coopération avec des partenaires « douteux » peut être considérée comme une évasion fiscale, a souligné le comité.
ℹ️ Selon les données du Comité fiscal de la République, entre janvier et juin de cette année, l’économie « invisible » de l’Ouzbékistan, qui prend en compte les activités des particuliers et des ménages dissimulant leurs revenus, a atteint 265,5 billions de soums (environ 19 milliards d’euros), soit 32,9 % du produit intérieur brut total du pays.
