L’Ouzbékistan a instauré une responsabilité pour le traitement illégal des données personnelles utilisant les technologies de l’intelligence artificielle (IA). L’amende maximale pour une telle infraction administrative pourra s’élèver à 100 fois la valeur de calcul de base (VCB), a annoncé le ministère de la Justice de la république sur sa chaîne Telegram.
Les sanctions sont prévues par des amendements à la législation en vigueur, contenus dans la loi républicaine du 21 janvier. Selon ces amendements, le traitement illégal des données personnelles des citoyens via l’IA, ainsi que la diffusion de ces informations sans leur consentement dans les médias, sur internet ou via les réseaux de télécommunications, seront punis par la loi. L’infraction sera punie par amende allant de 50 à 100 VCB, soit de 20,6 millions (1450 €) à 41,2 millions de soums (2900 €).
En plus de l’amende, la loi prévoir également la confiscation des équipements utilisés pour commettre l’infraction.
Les amendements et ajouts à la loi « sur l’informatisation » visent à établir les principes généraux d’application des technologies de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à préciser les pouvoirs du régulateur étatique dans ce domaine.
En particulier, il est stipulé que l’IA est un ensemble de solutions technologiques permettant d’imiter les connaissances et compétences humaines, d’apprendre de manière autonome, de rechercher des solutions et d’obtenir des résultats comparables à ceux de l’activité intellectuelle humaine pour accomplir des tâches spécifiques.
De plus, comme indiqué dans les amendements à la loi, lors de la prise de décisions juridiquement significatives concernant les droits et libertés de l’homme, il est interdit de s’appuyer exclusivement sur les conclusions des systèmes fonctionnant sur la base de l’intelligence artificielle.
ℹ️ En novembre dernier, le Sénat de l’Oliy Majlis (parlement) de l’Ouzbékistan a approuvé des amendements aux textes réglementaires en vigueur concernant la régulation de l’utilisation des technologies de l’IA.
Le document définit le concept d’« intelligence artificielle », fixe les grandes orientations de la politique étatique dans ce domaine et établit les règles d’utilisation de l’IA lors de la création et de l’exploitation des systèmes d’information. Il précise, par exemple, que les ressources créées avec l’aide de l’intelligence artificielle ne doivent pas nuire à l’homme, à sa vie, sa santé, sa liberté, son honneur et sa dignité, ni violer d’autres droits.
